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Courrier
à M. Acolas, directeur France de Korean Air - 5 juin 2009
Verquières,
le 5 juin 2009.
Monsieur
Acolas,
En réponse à
votre lettre du 3 avril et de
votre e-mail du 8 avril, je prends acte de la suppression de la
parenthèse
(odeurs, apparence comportement,) dans la question MEDA 06 du
questionnaire médical
M. E.D I.F de votre compagnie.
Contrairement à ce que vous dites, Koréan Air
était la seule à l'introduire à la suite de la
question : « Est-ce que l'état du patient peut être
une source de gêne pour les autres passagers ? ».
Vous avez déjà paré au plus choquant et
urgent,
c'est une bonne chose.
Toutefois votre procédure pour accepter les personnes
handicapées va au-delà des recommandations inscrites dans
les résolutions IATA 700 qui devraient être commune
pourtant à toutes les compagnies aériennes. En effet, si
nous nous référons à ce texte, je n'entrais pas
dans les catégories de voyageurs à qui vous auriez
dû demander ce questionnaire, qui sont, je vous le rappelle :
« Un certificat
médical délivré par le
service médical du Membre en rapport avec le passager, est
requis :
2.2.1 Lorsque le
Membre en rapport avec le passager(s) (ou la
personne
désignée par le Membre) a reçu des informations
qu'un passager :
2.2.1 (a) souffre de
n'importe quelle maladie qui est
considérée par ledit Membre ou son représentant
comme hautement contagieux et transmissible, ou
2.2.1 (b) qui, en
raison de certaines maladies, ou handicap peut
avoir
ou développer un comportement inhabituel ou une condition
physique, qui pourrait avoir un effet négatif sur le
bien-être et le confort des autres passagers et/ou des membres
d'équipage, ou
2.2.1 (c) peut
être considéré comme un danger
potentiel pour la sécurité du vol ou la
ponctualité de ceux-ci (y compris la possibilité d'un
détournement du vol et un atterrissage imprévu), ou
2.2.1 (d) qui
requiert une assistance médicale et / ou des
équipements spéciaux pour assurer leur santé
pendant le vol, ou
2.2.1 (e) dont
l'état de santé peut être
aggravé au cours du vol ou à cause du vol. »
Je continue donc de penser que Koréan Air outrepasse les
standards internationaux recommandés par IATA et n'est pas
conforme aux lois en vigueur comme vous l'affirmez.
Concernant la langue du questionnaire, j’ai contacté
l'Ordre des Médecins qui m'a répondu que l'on ne pouvait
pas exiger
d'un médecin français qu'il remplisse un certificat
médical en anglais.
Cela me paraît prudent d’autant qu’après avoir lu
vos
commentaires sur le fait qu’ « odor » en anglais, ne se
traduisait pas par « odeur », il apparaît qu’il
faille bien maîtriser la langue de Shakespeare pour remplir vos
questionnaires !
L’anglais a beau être la langue commune du transport
aérien, elle n’est pas celle qui régit la médecine
en France.
Quoi qu’il en soit, cette affaire sera jugée par la HALDE
qui a
tous les éléments pour apprécier votre
responsabilité et le préjudice occasionné.
Recevez, Monsieur Acolas, mes cordiales salutations.
Alain Comoli
Le point sur
notre différend avec Korean Air - 8 avril 2009
Une
première victoire : après une semaine
d'intense mobilisation de votre part ( 220 messages de soutien, plus
de 1100 connexions à notre site en une semaine, 5000 pages
consultées, de nombreux appels téléphoniques vers
la centrale de réservation de KA (numéro gratuit) ), nous
avons réussi à faire reculer la
compagnie Korean Air. Nous apprenons aujourd'hui que la
question MEDA 06 1 est modifiée et que le texte
"(Odor,
appearance, conduct)" a été supprimé. C'est
donc une victoire pour nous, pour toutes les personnes
handicapées et pour tous les citoyens attachés aux luttes
contre les discriminations.
Sur les deux autres points ( formulaire en anglais et
périmètre de l'exigence du certificat ), je reste
mobilisé, en gardant bien l'intention d'obtenir satisfaction.
J'adresserai dans les jours qui viennent un courrier à la
direction de Korean Air pour lui exposer nos propositions.
En effet, la demande d'un certificat en anglais ne me semble pas
acceptable, d'une part, et d'autre part, le certificat médical
ne doit, tel que le prévoit l'IATA, être demandé
que dans des conditions limitées et bien précises, ce qui
n'est pas le cas de la part de Korean Air 2.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informer de la suite de notre
action sur ce site.
Alain Comoli.
1. Néanmoins, la question MEDA 06, telle qu'elle figure
sur les
formulaires de l'IATA et commune à bon nombre de compagnies,
continue à nous sembler discriminatoire et va faire l'objet de
notre part d'une réflexion et, si cela est nécessaire,
d'une nouvelle action.
2. Par exemple, la procédure d'Air France nous semble plus
adaptée : voir Air
France
Courrier
de Guillaume Acolas, directeur France de Korean Air , en
date du 3 avril 2009.
Message
de Guillaume Acolas , en
date du 8 avril 2009.
Site
de Korean Air en français, page Assistance
Spécifique/Handicapés.
Les documents à remplir
sont en bas à droite de la page.
Saisine
de la
Halde - 3 mars 2009
Aujourd’hui, je
viens de saisir à nouveau la HALDE en leur
demandant de
délibérer sur une procédure discriminatoire
à mon égard. Pour
pouvoir
embarquer, accompagné cette fois, KOREAN AIR a
exigé six pages de questionnaire médical en anglais
à
remplir par mon médecin avec des questions très
choquantes.
MEDA 06 : " Is the patient’s condition likely to be a source of
discomfort to other passengers ?
(Odor, appearance,
conduct) ",
que l'on peut traduire par :
" Est-ce que
l’état du
patient peut être une
source de gêne
pour les autres passagers ?
(Odeur, apparence, comportement) ".
J'ai dû également signer une décharge ; on
n'est
jamais
trop prudent !
La Direction Générale de
l'Aviation
Civile (DGAC) et Patrick GOHET, le
Délégué
Interministériel aux Personnes Handicapées, ont
été interpellés.
Ces affaires ne sont pas isolées et la presse nationale
s'en est
faite l'écho, ce mois de février 2009, de deux
concernant AIR FRANCE :
-
Le retard d'un
de
ses vols suite à la présence
d'une athlète handicapée trisomique.
-
La toute
dernière condamnation en appel de cette
compagnie exigeant la présence d’une tierce personne, voyante,
pour accompagner l’enfant d’un couple aveugle refusés
d'embarquement.
Pourtant,
il y a le
règlement CE N° 1107/2006 du 5 Juillet 2006
concernant
les droits des personnes handicapées et des personnes à
mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages
aériens.
Peut-être, pour faire évoluer des pratiques et
des
protocoles
discriminatoires et infondés, faudra-t-il que les ministres
et
secrétaires d’Etat concernés
et chargés de l’exécution du
décret no
2008-1445 du 22 décembre 2008 (relatif aux sanctions
applicables aux manquements aux obligations en matière de
transport aérien des personnes handicapées et des
personnes à mobilité réduite) qu’ils
ont signé appliquent des sanctions ! C’est ce que nous leur
demandons.
Parallèlement, les usagers ne doivent plus laisser passer
vexations, humiliations, contraintes injustifiées et
discriminations et avec l’aide de la justice, des associations, des
politiques et des médias, contribuer à ce que notre
société aille dans le bon sens.
On
nous demande, et avec raison, les mêmes devoirs de
citoyens : payer ses impôts, régler son titre de
transport, avoir un passeport.... Alors, il faut accepter de voir
vivre et circuler librement les personnes différentes,
atteintes de handicap et nous accorder les mêmes droits de
citoyens responsables.
Nous
ne voulons rien de plus, mais n’acceptons pas moins !
Alain COMOLI
Certificat
médical demandé par Korean Air
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Ce
site a vocation à défendre les personnes
handicapées
victimes de discriminations. Si vous êtes vous-même dans
cette situation, n'hésitez pas à me contacter. Nous
verrons ce que nous pouvons faire ensemble !
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